Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 décembre 2015. Afin de prendre en compte les conséquences de la loi NOTRE, les représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés entendent faire converger à terme les différentes indemnités conventionnelles précédemment rappelées pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace.
Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er mars 2016 :

(En euros.)


Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 9,30 1,60 1,20
1B (5 à 10 km) 9,30 2,25 1,75
2 (10 à 20 km) 9,30 4,04 2,92
3 (20 à 30 km) 9,30 6,44 4,22
4 (30 à 40 km) 9,30 8,30 5,28
5 (40 à 50 km) 9,30 10,40 7,66


L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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