Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements et primes au 1er mars 2016 (Champagne-Ardenne) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.



