Textes salariaux
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 (Franche-Comté) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté à compter du 1er janvier 2016 et du 1er juillet 2016.



