Textes salariaux
Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016 (Auvergne) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent barème des indemnités de repas entrera en application à compter du 1er juin 2016.
Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent barème des indemnités de repas entrera en application à compter du 1er juin 2016.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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