Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France) — Article 2.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le barème des indemnités de petits déplacements est le suivant :
Indemnité de repas ;
L'indemnité de repas est fixée à 10,30 €.
Indemnité de transport ;
– zone 1 : 2,16 € ;
– zone 2 : 5,13 € ;
– zone 3 : 7,94 € ;
– zone 4 : 10,43 € ;
– zone 5 : 13,33 €.
Indemnité de trajet :
– zone 1 : 1,40 € ;
– zone 2 : 2,17 € ;
– zone 3 : 3,73 € ;
– zone 4 : 5,38 € ;
– zone 5 : 6,67 €.
Ce barème est applicable à compter du 1er février 2017.



