Textes salariaux
Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application du titre VIII chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 avril 2017 et ont trouvé un accord sur le barème des indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes (entreprises de plus de 10 salariés).
Compte tenu de la réorganisation territoriale de la république (lois des 16 janvier et 7 août 2015), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme.
