Textes salariaux
Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.



