Annexes et accords
Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord, à l'exclusion de son article 2, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.



