Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Bretagne Indemnités de petits déplacements pour l'année 2018 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit :

Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

I. – Indemnité de repas : 9,70 €.

II. – Indemnité frais de transport :

(En euros.)


Zone 1 De 0 à 4 km
De 4 à 10 km
0,48
2,38
Zone 2 De 10 à 20 km 4,73
Zone 3 De 20 à 30 km 6,49
Zone 4 De 30 à 40 km 8,32
Zone 5 De 40 à 50 km 10,14

III. – Indemnité de trajet :

(En euros.)


Zone 1 de 0 à 4 km
de 4 à 10 km
0,45
1,45
Zone 2 de 10 à 20 km 2,00
Zone 3 de 20 à 30 km 2,99
Zone 4 de 30 à 40 km 4,19
Zone 5 de 40 à 50 km 5,01

Ces montants prenant effet au 1er janvier 2018, resteront en application jusqu'au 31 décembre 2018.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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