Textes salariaux
Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Après échanges, les soussignés conviennent d'une évolution du barème des indemnités de petits déplacements adaptée et dans les limites définies par les articles 2.1 et 2.2 du présent accord.



