Textes salariaux
Auvergne - Rhône-Alpes Salaires minimaux au 1er janvier 2018 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2017 et le 18 janvier 2018, elles ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des 16 janvier et 7 août 2015 ), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
