Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements — Article 4
Ain Indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018
En vigueur étendu dans le corpus
L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à :
– 9,92 € à compter du 1er avril 2018,
quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.
