Textes salariaux
Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Indemnité allouée aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne.



