Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Indemnité allouée aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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