Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Bourgogne Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des petits déplacements comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Côte d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône et Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, à compter du 1er novembre 2018 :

(En euros.)


ZONE Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet indemnité de repas
Zone 1A
0 à 5 km
2,34 1,46 9,80
Zone 1B
5 à 10 km
2,34 1,56 9,80
Zone 2
10 à 20 km
4,93 2,98 9,80
Zone 3
20 à 30 km
8,01 4,16 9,80
Zone 4
30 à 40 km
10,32 5,83 9,80
Zone 5
40 à 50 km
12,83 6,88 9,80

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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