Textes salariaux
Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations d'employeurs et les organisations de salariés du département de l'Ain se sont réunies pour négocier le montant des indemnités de petits déplacements applicables dans le département de l'Ain, conformément à l'article I-4 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 concernant, d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs.
