Textes salariaux
Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément à la réglementation en vigueur et fera l'objet des mesures de publicités réglementaires.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministère compétent.



