Textes salariaux
Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément au code du travail, le présent avenant sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.



