Textes salariaux
Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2019 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.



