Textes salariaux
Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir en novembre 2020 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements en vue de conclure un accord applicable au 1er janvier 2021.



