Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

L’IDCC 1597 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de dix salariés. Retrouvez les dispositions de cette catégorie et les textes correspondants.

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Les parties signataires étant engagées par une convention collective nationale spécifique aux entreprises employant jusqu'à 10 salariés et une seconde pour les plus de 10 salariés, elles remplissent par ce biais l'exigence de dispositions propres aux entreprises employant moins de 50 salariés, issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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