Textes salariaux
Annexe
Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe
Liste des communes de l'Ain classées en zone de montagne
130 communes (Arrêtés des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976)
Abergement-de-Varey.
Ambléon.
Anglefort.
Apremont.
Aranc.
Arandas.
Arbent.
Argis.
Armix.
Bellegarde-sur-Valserine.
Billiat.
Belleydoux.
Bellignat.
Belmont-Luthézieu.
Bénonces.
Bolozon.
Boyeux-Saint-Jérôme.
Brénaz.
Brénod.
Brion.
Burbanche (La).
Ceignes.
Cerdon.
Chaley.
Challes-la-Montagne.
Champagne-en-Valromey.
Champdor.
Champfromier.
Chanay.
Charix.
Châtillon-en-Michaille.
Chavornay.
Cheignieu-la-Balme.
Confort.
Chevillard.
Chézery-Forens.
Cleyzieu.
Collonges.
Conand.
Condamine-la-Doye.
Contrevoz.
Conzieu.
Corbonod.
Corcelles.
Corlier.
Cormaranche-en-Bugey.
Crozet.
Divonne-les-Bains (section Divonne).
Dortan.
Échallon.
Échenevex.
Évosges.
Farges.
Géovreisset.
Géovreissiat.
Gex.
Giron.
Grand-Abergement (Le).
Groissiat.
Hauteville-Lompnes.
Hostiaz.
Hotonnes.
Injoux-Génissiat.
Innimond.
Izenave.
Izernore.
Izieu.
Labalme.
Lalleyriat.
Lancrans.
Lantenay.
Léaz.
Lélex.
Leyssard.
Lhôpital.
Lochieu.
Lompnaz.
Lompnieu.
Maillat.
Marchamp.
Martignat.
Matafelon-Granges.
Mérignat.
Mijoux.
Montanges.
Montréal.
Nantua.
Neyrolles (Les).
Nivollet-Montgriffon.
Nurieux-Volognat.
Oncieu.
Ordonnaz.
Outriaz.
Oyonnax.
Péron.
Petit-Abergement (Le).
Peyriat.
Plagnes.
Poizat (Le).
Port.
Prémeyzel.
Prémillieu.
Rossillon.
Ruffieu.
Saint-Alban.
Saint-Bois.
Saint-Germain-de-Joux.
Saint-Germain-les-Paroisses.
Saint-Jean-de-Gonville.
Saint-Martin-du-Frêne.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Samognat.
Seillonnaz.
Sergy.
Serrières-sur-Ain.
Songieu.
Sonthonnax-la-Montagne.
Souclin.
Surjoux.
Sutrieu.
Tenay.
Thézillieu.
Thoiry.
Torcieu.
Vesancy.
Vieu.
Vieu-d'Izenave.
Villes.
Virieu-le-Grand.
Virieu-le-Petit.
