Textes salariaux
Bretagne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022 — Article 5
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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