Textes salariaux
Ain Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2022 pour le département de l'Ain.



