Textes salariaux
Auvergne Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.



