Textes salariaux
Grand-Est Indemnités de petits déplacements 2022 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand-Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.



