Textes salariaux
Corse Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2022 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
La date d'application du présent accord est fixée au 1er septembre 2022.
Convention collective · IDCC 1597
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
La date d'application du présent accord est fixée au 1er septembre 2022.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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