Textes salariaux
Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2022 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.



