Textes salariaux
Bretagne Indemnité de maître d'apprentissage confirmé — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les organisations d'employeurs et les organisations de salariés de la région Bretagne, adhérents aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies pour négocier, en tenant compte de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les montants d'indemnité spécifique liée à l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage confirmé applicables dans la région Bretagne, conformément à l'article 3 de l'accord BTP du 13 juillet 2004 relatif aux maîtres d'apprentissage et à l'article I-3 des conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 et 1597).



