Textes salariaux
Drôme-Ardèche Barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2023 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.



