Textes salariaux
Grand Est Indemnités de petits déplacements pour l'année 2023 — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Cet accord entrera en vigueur le 1er mars 2023. Toutefois, les parties prenantes signataires conviennent de se rencontrer le 12 juin 2023, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation économique.



