Textes salariaux
Grand Est Indemnités de petits déplacements pour l'année 2023 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.



