Annexes et accords
Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu pour une durée débutant à sa date de signature et finissant à la date d'entrée en vigueur d'un nouvel accord ayant même objet ou reprenant des dispositions similaires.



