Annexes et accords
Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales — Article 7
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.
Les parties signataires demanderont l'extension de l'accord au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.



