Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Bretagne Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Bretagne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan à compter du 1er janvier 2025 :

Zones Distance Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1 A De 0 à 4 km 0,47 € 0,57 € [1]
1 B De 4 à 10 km 1,51 € 2,83 € 12,14 €
2 De 10 à 20 km 2,08 € 5,67 €
3 De 20 à 30 km 3,11 € 7,78 €
4 De 30 à 40 km 4,36 € 9,98 €
5 De 40 à 50 km 5,21 € 12,15 €
[1] L'ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km et bénéficie, en outre, en milieu de journée d'un temps de pause au moins légal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Zones de circulations concentriques :

Pour tenir compte des particularités propres à la première zone, celle-ci est divisée en deux sous-zones, de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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