Textes salariaux
Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et de l'emploi.
Convention collective · IDCC 1597
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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