Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

L’IDCC 1597 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de dix salariés. Retrouvez les dispositions de cette catégorie et les textes correspondants.

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Textes salariaux

Haute-Savoie Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

En application de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Haute-Savoie.

Au regard des exigences posées par l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires certifient que, compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés concernant le barème des indemnités de petits déplacements des salariés du bâtiment, tel que déterminé dans le département de la Haute-Savoie.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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