Textes salariaux
Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements 2026 — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir à l'issue du premier semestre 2026 pour échanger sur l'application de l'accord en cours, puis au dernier trimestre 2026 pour entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.



