Textes salariaux
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté.



