Texte de base
A. Comité d'entreprise — Article 5.3
Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité se réunit une fois par mois sur convocation de son président, en outre, à la demande de la majorité de ses membres, il peut se réunir une seconde fois. L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le secrétaire du comité.
Cet ordre du jour est communiqué aux membres du comité au moins 3 jours avant la séance.
Chaque réunion du comité d'entreprise ou d'établissement fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire.
