Texte de base
A. Comité d'entreprise — Article 5.4
Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La loi prévoit l'intervention des suppléants pour le remplacement définitif des titulaires qui cessent d'exercer leur mandat pendant son cours et pour leur remplacement temporaire en cas d'absence momentanée.
L'article L. 433-1 du code du travail reconnaît le droit aux membres suppléants d'assister aux réunions du comité d'entreprise ou d'établissement avec voix consultative.
