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Convention collective · IDCC 1606

Bricolage (vente au détail en libre-service)

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IDCC 1606 · Bricolage (vente au détail en libre-service)

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Texte de base

A. Comité d'entreprise — Article 5.6

Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

En vigueur étendu dans le corpus


Les membres élus au comité d'entreprise ou d'établissement n'ont de compétence que pour les questions relevant de cette entreprise ou de cet établissement.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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