Rupture du contrat · IDCC 1606
Préavis et recherche d’emploi
Démission, licenciement et autorisations d’absence pendant le préavis.
Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.
4 textes de référence
Démission : préavis — Article 8Annexe : Agents de maîtrise
En vigueur étendu dans le corpus
L'agent de maîtrise qui démissionne est tenu de respecter un préavis dont la durée est de 2 mois.
Le point de départ du préavis se situe à la date de réception de la lettre de démission par l'entreprise.
Licenciement : délai-congé — Article 9Annexe : Agents de maîtrise
En vigueur étendu dans le corpus
La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel agent de maîtrise :
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 2 mois et 6 mois ;
- 2 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.
Démission : préavis — Article 8Annexe : Cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Le cadre qui démissionne est tenu de respecter un préavis dont la durée est de 3 mois.
Le point de départ du préavis se situe à la date de réception de la lettre de démission par l'entreprise.
Licenciement : délai-congé — Article 9Annexe : Cadres
En vigueur étendu dans le corpus
La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglé de la façon suivante pour le personnel cadre :
- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 3 mois et 6 mois ;
- 3 mois pour une ancienneté supérieure à 6 mois.
