Annexes et accords
Date d'effet. — Article 12
Transition à la convention collective du 27 mai 1992
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord prend effet le même jour que la convention collective nationale.
Convention collective · IDCC 1672
Sociétés d'assurances
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IDCC 1672 · Sociétés d'assurances
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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