Texte de base
Composition des CHSCT — Article 26
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise · Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise · 4. Sécurite, hygiène, conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En sus des dispositions légales en la matière chaque organisation syndicale représentative simultanément au plan professionnel national et (1) dans l'entreprise peut désigner, parmi le personnel, dans les établissements de plus de 300 salariés, un représentant qui assiste avec voix consultative aux réunions du CHSCT. Le temps passé à ces réunions est considéré comme temps de travail.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 12 juillet 1993, art. 1er)
