Texte de base
Congés payés annuels. — Article 42
Titre IV : Temps de travail · 2. Négociation dans les entreprises
En vigueur étendu dans le corpus
La négociation annuelle porte aussi sur la fixation de la période des congés payés qui doit comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
La durée des congés payés est déterminée pour 26 jours ouvrés à raison de 2,2 jours ouvrés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées, et au prorata pour une durée de congés différente.
