Texte de base
Epargne-congés. — Article 43 (1)
Titre IV : Temps de travail · 2. Négociation dans les entreprises
En vigueur étendu dans le corpus
Il peut être institué par accord d'entreprise (au sens de l'article 23) une formule d'épargne-congés pour les jours de congé, qui n'ont pas été utilisés en fin de période.
L'accord d'entreprise définit dans ce cas les modes de constitution et d'utilisation de cette épargne-congés, notamment pour faciliter le départ anticipé à la retraite ou l'aménagement du temps de travail en fin de carrière.
(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 12 juillet 1993, art. 1er).
