Texte de base
Gardiennage et sécurité. — Article 49
Titre IV : Temps de travail · 5. Situations particulières
En vigueur étendu dans le corpus
Pour le personnel de gardiennage et de sécurité (1), les durées de présence hebdomadaire considérées comme correspondant à la durée légale hebdomadaire de travail effectif sont fixées comme suit, par dérogation aux dispositions légales en vigueur :
- 44 heures pour le personnel des services d'incendie ;
- 50 heures en moyenne pour les surveillants, gardiens et veilleurs de nuit, cette moyenne étant établie sur une période de 3 semaines.
(1) Par référence au décret du 31 mars 1937.
