Texte de base
Négociation d'entreprise. — Article 55
Titre IV : Temps de travail · 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les négociations d'entreprise devront examiner tout particulièrement les problèmes relatifs à l'horaire moyen, au programme indicatif, aux limites hebdomadaires de la modulation, à la situation des salariés embauchés en cours d'année et des salariés non titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, et aux délais d'information relatifs aux changements d'horaire, ainsi que ceux concernant la rémunération.
