Texte de base
Lissage de la rémunération. — Article 56
Titre IV : Temps de travail · 6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord d'entreprise instaurant une variation des horaires qui implique des écarts positifs ou négatifs par rapport à l'horaire moyen doit comporter la mise au point d'une méthode de rémunération mensuelle moyenne indépendante de l'horaire réel effectué. Les accords de modulation porteront notamment sur :
- la durée hebdomadaire servant de base de calcul de la rémunération moyenne ;
- les éléments de salaire entrant dans ce calcul ;
- le cas des salariés n'ayant pas travaillé pendant toute la période de modulation.
