Texte de base
Poursuite de l'insuffisance professionnelle. — Article 79 bis (1)
Titre VI : Contrat de travail · Chapitre II : Vie du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La poursuite de l'insuffisance professionnelle peut conduire l'employeur à mettre en oeuvre une procédure de licenciement du salarié dans les conditions prévues par les dispositions légales et celles de l'article 90 a.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail (arrêté du 10 février 1998, art. 1er).
